Terms of service

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Les solutions horticoles HerbiaEra inc. ci-après dénommées «HerbiaEra» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.herbiaera.com dénommé ci-après "l'acheteur" ou "le client".

 

  1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir la relation contractuelle entre HerbiaEra et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site. L'acquisition d'un bien ou d'un service par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HerbiaEra. HerbiaEra se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande par l'acheteur. 

 

  1. Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services proposés sont ceux répertoriés dans le catalogue publié sur le site d’HerbiaEra. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le créateur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs du bois, les textures et les reflets.

 

  1. Commandes

  

L'acheteur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit:

- Placer le produit qu'il souhaite acheter dans son panier et valider son panier.

- remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera toutes les informations demandées.

- valider votre commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prescrites.

- confirmez votre commande et votre paiement.

 

La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat ou à d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra la signature et l'acceptation des transactions. Le vendeur communiquera par courriel la confirmation de la commande enregistrée.

 

La commande validée n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

 

  1. Prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en fonction de la devise du pays et sont affichés en fonction de l'adresse IP du client.

- Canada : Les prix sont en CAN

 

HerbiaEra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

 

  1. Droits de douane et taxes

 

Pour le moment, HerbiaEra fait seulement la livraison des produits au Canada.

 

  1. Modalités de paiement

 

Le montant est dû à la commande.

 

Les modes de paiement acceptés sont:

- Carte bancaire (VISA, Mastercard) et PayPal. Pour chaque commande, une facture vous sera adressée par courriel lors de l'expédition de votre colis.

 

La sécurité du transport des données de la carte est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui garantit l'intégrité et la confidentialité des données collectées. Paiement par PayPal (compte Visa, MasterCard, American Express ou Paypal): Pour en savoir plus, visitez le site Paypal. Vous avez un compte Paypal ou vous souhaitez payer par carte bancaire, nous vous proposons une option de paiement par Paypal. Quant au paiement par carte bancaire, Paypal garantit la sécurité de vos données bancaires, et vous évite d'avoir à saisir votre numéro de carte à chaque fois.

 

  1. Conditions de livraison

 

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande. HerbiaEra ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple erreurs ou retards de livraison). Dans ce cadre, les frais engagés pour le retour de la commande seraient à la charge du client. En cas de détérioration visible du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être faite auprès du transporteur et HerbiaEra dans un délai de trois jours à compté de la livraison. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à vingt et un (21) jours ouvrables. Toutes les réclamations relatives à un défaut de la marchandise livrée, une inexactitude dans les quantités ou leur référence erronée devra être transmise à HerbiaEra dans les 72 heures suivant la réception du colis, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera.

 

  1. Transfert des risques

 

La livraison est effectuée par le transporteur de la marchandise commandé auprès du client. Il se matérialise par la signature du bon de livraison par le client. Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l'expéditeur; il appartient donc, en cas de dommage au client de faire toutes les observations nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, et en même temps d'en informer le service client d’HerbiaEra.

 

  1. Délai de livraison

 

Les commandes sont considérées comme valables dès réception du paiement. Voici les délais de livraison à prendre en compte à partir du lendemain du jour de votre commande.

 

Vers Québec : 5 jours ouvrables;

Vers le reste du Canada :  5 à 10 jours ouvrables;

 

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs; 

 

  1. Délai de livraison des pré-commandes

 

Les articles qui ont été précommandé via La Ruche, seront livrés à l’été 2021 et les articles précommandés via le site d’HerbiaEra seront livrés à l’automne 2021.

 

 

  1. Frais de livraison

 

La livraison au Canada est offerte à partir de 199$ d'achat. Les frais de livraison sont définis en fonction du poids total du colis à livrer, du mode de transport et du lieu de livraison. Ce montant sera calculé automatiquement avant la validation de votre commande, après avoir communiqué votre adresse de livraison. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

 

 

  1. Droit de rétractation et de retour

 

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

Le client doit, préalablement à tout retour du produit, contacter HerbiaEra par courriel afin de prendre connaissance de la procédure de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'anomalie constatée sur le produit reçu, ne résultant pas de mauvaises conditions de transport. Dans l'hypothèse où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de port ne pourront être remboursés. Tout remboursement au client sera effectué dans les trente (30) jours suivant l'exercice de ce droit. Dans ce délai, le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou plusieurs) bien (s), HerbiaEra est tenue de rembourser au client toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HerbiaEra est informée de la décision de rétractation du client. HerbiaEra peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des marchandises ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ces marchandises. Le remboursement sera effectué par HerbiaEra en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

 

Ce droit de retour ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), sans aucune trace d'utilisation. Les produits retournés et incomplets, endommagés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés en totalité.

Limites du droit au remboursement:

La responsabilité du client pourra être engagée par HerbiaEra en cas de:

- détérioration des marchandises résultant de manutentions autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises

 - tout dommage causé au produit lors de la réception de la marchandise par le client et jusqu'à leur retour à HerbiaEra

- retour incomplet de la marchandise et de ses accessoires sans leur emballage, mode d'emploi et documentation.

 

Dans de tels cas, le montant qui pourra être retenu sur le remboursement du produit ou demandé au client pourra s'élever à:

- 100% du prix du bien pour un produit endommagé ou usagé

- 50% du prix du bien en l'absence de retour d'accessoires ou de consommables,

- 10% du prix du bien en l'absence de retour de ses instructions ou de sa documentation.

 

 

  1. Garantie

 

Garantie des jardinières

HerbiaEra accorde au client une garantie gratuite qui prend effet à la date de livraison. Le produit est garanti s'il est accompagné de sa facture d'achat. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire office de garantie légale de conformité. La garantie comprend le remplacement des pièces et de la main-d'œuvre.

 

Garantie des substrats

 

HerbiaEra conçoit et commercialise des produits vivants. Le taux de germination naturelle des graines étant compris entre 75 et 95%, nous ne pouvons garantir une germination à 100%. Pour assurer une satisfaction maximale, nous offrons une garantie «satisfait ou échangé» sur nos substrats. La garantie substrat est valable pour tout achat d'un Substrat sur le site www.herbiaera.com. Pour toute demande de couverture sous garantie, veuillez contacter notre Service Client en nous envoyant une photo du substrat dans votre jardinière et en indiquant l'espèce et la date de plantation. Si votre substrat est diagnostiqué non conforme, nous vous rembourserons sous forme de bon d'achat pour www.herbiaera.com ou nous vous enverrons un nouveau substrat gratuitement. Pour être efficace, la demande de garantie doit avoir lieu entre 20 et 30 jours après la date de plantation du substrat. Les substrats sont garantis 1 an à compter de la date d'achat (date de la facture). Dans le cas d'un remboursement, vous recevrez un bon d'achat de la valeur de votre substrat par courriel dans un délai indicatif de 10 jours à compter de la date de réception de votre candidature.

 

Exclusions de garantie

 

 - Exclusions de garantie liées à l'origine du dommage:

 

La garantie d’HerbiaEra ne s'applique pas en cas de dommage matériel accidentel, elle ne couvre pas notamment les détériorations et pannes résultantes:

- une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation ou maintenance du produit, y compris:

- utilisation inappropriée de l'équipement ou non-respect des instructions du manuel d'utilisation;

- utilisation d'énergie non conforme aux instructions du fabricant;

- ajout d'engrais, de terre ou d'autres produits non recommandés par HerbiaEra;

- ajout de pièces non conformes à celles recommandées par le fabricant;

- ouverture et modification du contenu du produit garanti;

 - foudre, inondation, incendie, surtension, choc, mauvaise ventilation, chute, décoloration due à l'action de la lumière, des brûlures, de l'humidité, d'un échauffement excessif ou de la présence d'insectes ou de maladies;

- les réparations effectuées et/ou toute intervention sur le matériel et/ou son ouverture par une personne autre que le service client d’HerbiaEra;

- entretien, réparation ou remplacement de pièces en raison d'une usure normale ou d'un manque d'entretien;

- corrosion, oxydation, mauvaise connexion ou problème d'alimentation externe. Si, par exemple, une connexion est établie à une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas;

- Si l'appareil ou les substrats sont stockés dans un espace inapproprié (pièce humide, pièce trop chaude, stockage extérieur, etc.).

 

Exclusions de garantie liées à la nature des dommages (dommages indirects): La garantie d’HerbiaEra ne couvre que le droit de réparation ou de remplacement du produit garanti. Par conséquent, les dommages indirects résultant d'une panne ou d'une détérioration ne sont pas couverts par la garantie.

Autres exclusions:

- Dommages et pannes relevant des exclusions spécifiques prévues dans le manuel d'utilisation

- Produits garantis que le client ne peut pas retourner ou ceux retournés sans leurs accessoires;

 

  1. Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; il ne saurait être tenu responsable des dommages résultants de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

  1. Données personnelles

 

Conformément à la loi, les informations à caractère personnel relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. HerbiaEra se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs notamment en utilisant des cookies. Les utilisateurs ont le droit d'accéder et de corriger les données les concernant. 

 

  1. Archivage

 

HerbiaEra archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres d’HerbiaEra seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

  1. Règlement des différends

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux lois canadiennes.